Depuis le 1er mai 2010, la Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif interdit de fumer dans les espaces fermés accessibles au public. Les cantons sont responsables de l'application et des poursuites pénales. Ils peuvent aussi édicter des dispositions plus sévères.

Vous pouvez procéder ainsi lorsque la fumée reste malgré tout tolérée dans les espaces fermés accessibles au public.

La Loi sur la protection contre le tabagisme passif pose des conditions pour la mise à disposition de locaux fumeurs séparés, dits fumoirs. Vous les trouverez sur le site de l'Office fédéral de la santé publique.