Le 1er mai 2010, la Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif est entrée en vigueur. La Loi fédérale stipule qu'il est interdit de fumer dans les espaces fermés accessibles au public ou qui servent de lieu de travail à plusieurs personnes. Selon l'Office fédéral de la santé publique, il faut considérer comme lieu de travail de plusieurs personnes tout lieu où plusieurs employés ou employées doivent se tenir de façon permanente ou intermittente pour exécuter leur travail (y compris les salles de réunion, cafétérias, couloirs, etc.).  

Les cantons sont responsables de l'application et des poursuites pénales. Ils peuvent aussi édicter des dispositions plus sévères.  

Informez-vous plus précisément à propos des dispositions en vigueur sur les lieux de travail et découvrez ce que vous pouvez faire lorsque la fumée continue d'être tolérée à votre lieu de travail.

La Loi sur la protection contre le tabagisme passif pose des conditions pour la mise à disposition de locaux fumeurs séparés, dits fumoirs. Vous les trouverez sur le site de l'Office fédéral de la santé publique.