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Restauration sans fumée

Dispositions en vigueur dans la restauration

Dans la restauration, la Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif prévoit des exceptions importantes à la protection du personnel:  

  • les établissements de moins de 80m2 peuvent être exploités comme établissements fumeurs.
  • dans les locaux fumeurs séparés, dits fumoirs, le service peut être assuré.  

Dispositions en vigueur dans les cantons

Comme les cantons peuvent édicter des dispositions plus strictes que celles prévues par la Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif, il y a actuellement un grand nombre de dispositions différentes en vigueur dans la restauration en Suisse. Dans onze cantons, la Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif est seule en vigueur. Ces cantons ne disposent que d'une protection minimale contre le tabagisme passif. Les établissements fumeurs et les locaux fumeurs avec service y restent autorisés. Dans sept autres cantons, les établissements fumeurs sont certes interdits, mais les locaux fumeurs avec service sont autorisés. Huit cantons garantissent une protection complète du personnel contre le tabagisme passif: seuls des locaux fumeurs sans service y sont autorisés.  

 

Vous trouverez sur le site de l'Office fédéral de la santé publique une liste mise à jour mensuellement des dispositions contre le tabagisme passif en vigueur dans les différents cantons pour la restauration. La carte des cantons donne un aperçu des dispositions cantonales.

 

 

Veuillez lire de plus amples informations sur les dispositions contre le tabagisme passif dans la restauration. Vous pouvez procéder ainsi lorsque la fumée continue d'être tolérée dans un établissement où les dispositions cantonales en vigueur s'y opposent.

 

La Ligue pulmonaire demande, au moyen de l'initiative populaire «Protection contre le tabagisme passif» de remédier aux lacunes de la loi fédérale.

Mise à disposition de locaux fumeurs

La Loi sur la protection contre le tabagisme passif pose des conditions pour la mise à disposition de locaux fumeurs séparés, dits fumoirs. Vous les trouverez sur le site de l'Office fédéral de la santé publique.

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