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Cigarettes électroniques: le Conseil fédéral ignore le danger et renonce à protéger la jeunesse

Le Conseil fédéral ignore les mises en garde des organisations de santé et propose au Parlement une taxation beaucoup trop faible des cigarettes électroniques, qui favorise en outre les liquides à forte teneur en nicotine. Par ailleurs, il renonce à un impôt minimum pour éviter le dumping. Ce faisant, il ignore également les recommandations des directrices et directeurs cantonaux de la santé. La protection des enfants et des adolescents n’est pas garantie par cette proposition.

En Suisse, les ventes de cigarettes électroniques explosent. Un nombre croissant d’enfants et d’adolescents consomment ces produits nocifs pour la santé et addictifs. La consommation de cigarettes ne diminue pas pour autant. C’est l’une des raisons importantes pour lesquelles les cigarettes électroniques doivent être taxées à l’avenir. Celles-ci ont connu un développement fulgurant depuis 2018 sur le marché suisse, où des milliers de liquides et d’arômes différents sont proposés. Ces produits et liquides, dont la plupart sont fabriqués en Chine, ne sont soumis à aucun contrôle de qualité. La cigarette électronique de cinquième génération en particulier, plus connue sous le nom de puff bar, est très appréciée des jeunes. Son usage chez les mineurs explose actuellement. La croissance du marché est estimée à 2'200 % cette année.[1] L’arrivée des cigarettes électroniques sur le marché suisse n’a pas provoqué une baisse de la prévalence de la consommation de tabac. Les ventes de cigarettes ont même augmenté de 4 % en 2020.[2] Il est à craindre que les cigarettes électroniques soient une nouvelle porte d’entrée vers la dépendance à la nicotine et que la consommation simultanée de différents produits à base de tabac et de nicotine augmente.

L’idée du Conseil fédéral de taxer uniquement la quantité de liquide (et non la concentration des ingrédients) est vouée à l’échec : nous constatons dans d’autres pays que les liquides deviennent plus concentrés (même quantité d’ingrédients, mais moins de liquide) afin de réduire la taxe et donc de la contourner au bout du compte.

Dans son message, le Conseil fédéral ignore tous les points essentiels de la proposition faite par les organisations de santé, qui met l’accent sur la protection des enfants et des adolescents:

  • Le Conseil fédéral renonce à une imposition minimale des cigarettes électroniques, alors que cette mesure est indispensable pour protéger efficacement la jeunesse.
  • Il se prononce en faveur d’une faible imposition et contre un modèle taxant fortement la part de nicotine, bien que celle-ci soit responsable du risque de dépendance.
  • Il renonce à une adaptation (augmentation) des taux d’imposition pour tous les produits du tabac (produits à fumer classiques), bien que ceux-ci présentent un énorme risque de nuire à la santé.
  • Il renonce à prélever une nouvelle taxe de prévention sur les cigarettes électroniques.
  • Il renonce à observer l’évolution du marché à l’avenir.

Dans sa proposition, le Conseil fédéral ignore le potentiel de dépendance ainsi que les risques sanitaires liés aux cigarettes électroniques qu’encourent les enfants et les adolescents.

AT Suisse et les organisations de santé qui nous soutiennent se battront au Parlement pour que les mesures de protection des enfants et des adolescents soient réintroduites dans le projet. Notre objectif est une révision complète de la loi sur l'imposition du tabac, y compris l'augmentation et l'adaptation des taux d'imposition du tabac pour tous les produits du tabac et de la nicotine.

Pour toute question, veuillez vous adresser à:
Wolfgang Kweitel, Public Affairs,
wolfgang.kweitel@STOP-SPAM.at-schweiz.ch / 031 599 10 22
 

[1] https://www.at-schweiz.ch/blog-at/cigarettes-electroniques-jetables?lang=fr
[2] https://www.at-schweiz.ch/fr/news-media/news?id=59&Explosion-des-ventes-de-cigarettes-en-Suisse-en-2020