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Procédure de consultation relative à la loi sur les produits du tabac 2018

De décembre 2017 à mars 2018, l’opinion publique a été appelée à se prononcer sur le nouveau projet de loi sur les produits du tabac. Le Parlement s’était déjà penché une première fois sur la loi, mais celle-ci avait été renvoyée au Conseil fédéral pour révision. La nouvelle version prévoit encore moins de restrictions pour les produits du tabac que dans le projet initial. Dans sa prise de position, la Ligue pulmonaire exige donc ce qui suit:

  • Pas de publicité qui atteint les enfants et les jeunes
  • Les mêmes règles pour les cigarettes électroniques que pour les produits du tabac classiques (vente, publicité, loi sur la fumée passive)
  • Interdiction dans toute la Suisse de la vente et de la distribution de produits du tabac à des mineurs
  • Maintien de l’interdiction du snus

Les points repris par le Conseil fédéral dans son projet de loi seront connus au plus tard début 2019. Le Parlement va ensuite examiner la proposition et prendre une décision jusqu’à fin 2020. La loi et les prescriptions qui seront élaborées après la décision définitive du Parlement entreront en vigueur au plus tôt en 2022. Il y aura toutefois encore une ronde de consultation en rapport avec les prescriptions.
Vous trouvez des informations supplémentaires et toute la chronologie ici.
Vous trouvez des informations supplémentaires sur le sujet de la publicité pour le tabac ici.

Train d’ordonnance sur l’environnement Printemps 2018 – Procédure de consultation

Le train d’ordonnance environnementales du printemps 2018 induit la modifications de plusieurs ordonnances. La Ligue pulmonaire suisse a participé, dans le cadre de ce paquet, à la procédure de consultation relative à Ordonnance sur la protection de l'air OPair ainsi qu’à certains points de l’ Ordonnance sur l'énergie OEne. La Ligue pulmonaire salue l’introduction d’une nouvelle valeur limite pour les petites particules fines (PNM2.5), ainsi que le renforcement des prescriptions dans le cadre de l’adaptation aux évolutions technologiques. Les mesures prévues devraient particulièrement contribuer à la réduction des émissions de particules. En parallèle, la Ligue pulmonaire souligne que trop de peu de mesures concernant l’oxyde d’azote et donc indirectement l’ozone – qui un des produits résultant de la décomposition de l’oxyde d’azote– ne soient prévues.
Pour plus d’informations cliquez ici.
Consultez le communiqué de presse du 27 juillet 2017 sur ce thème

Stratégie MNT - la consultation

Par maladies non transmissibles on entend les maladies cardio-vasculaires, cancer, maladies des voies respiratoires et diabète. Ces maladies sont aujourd’hui la première cause de mortalité aussi bien en Suisse, où environ les trois-quarts de la population sont décédés des suites de ces maladies en 2012, que dans le monde. Dans le cadre de la stratégie « Santé 2020 » du Conseil Fédéral, l’OFSP en collaboration avec ses partenaires ont pour tâche d’élaborer une Stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles (MNT).

Ce projet a été soumis à une consultation entre août et septembre 2015. La Ligue pulmonaire a répondu positivement à cette publication et elle va soutenir cette stratégie. Voici quelques remarques que nous espérons voire intégrer dans le document final : des objectifs quantifiables, un financement clair et sûr, le renforcement de la prévention dans le secteur ambulatoire, la juste importance du facteur de risque « tabac », la description des bases légales nécessaires pour la réalisation de la stratégie, une forte volonté politique pour la mise en place des mesures structurelles de prévention et la rédaction au plus vite du paquet de mesures avec la participation active des acteurs concernés.

Pour en savoir plus.

Stratégie nationale Addictions - la consultation

Dans le cadre de la stratégie « Santé 2020 », l’OFSP a élaboré en collaboration avec ses partenaires, une Stratégie nationale Addictions. Elle a pour objectif de renforcer la santé et la prévention des maladies. Cette stratégie a été soumise à une audition publique, à laquelle la Ligue pulmonaire suisse a pris position. Dans les grandes lignes nous soutenons cette stratégie, mais nous avons émis aussi un grands nombre de remarques et suggestions d’amélioration. Excepté les synergies avec d’autres domaines de la santé, nous regrettons qu’un grand nombre de points essentiels au domaine du tabac n’aient pas été pris en compte. Il s’agit notamment du fait que la stratégie ne cite que de manière marginale le tabac, que les mesures structurelles ne figurent pas dans la stratégie et que la réglementation légale du tabac ne soit pas prise en considération.

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